J.O. Numéro 164 du 16 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud


NOR : ECOT0251076A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juillet 2002, M. Thomas Rouckout, ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat titulaire à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Alain de Quero.